Le site "118franceannuaire.com" est un site d'information et de services de renseignements.
Ce site est édité par la société DWL MULTIMEDIA au capital de 9 000 €.
Siège Social : 7 Rue du Progres 93100 MONTREUIL
Siret : 494 615 602 00013
Seules les clauses et conditions générales ci-après s'appliquent à la présente commande, à l'exécution de toutes autres conditions générales.
Les insertions publicitaires doivent être conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à la réglementation applicable en matière de publicité. Dans le cas contraire, DWL MULTIMEDIA se réserve le droit d'annuler ou d'amender chaque insertion concernée.
Modification / Annulation
Toute demande d'annulation devra être exprimée par écrit à DWL MULTIMEDIA et ne prendra effet qu'après acceptation expresse de celui-ci, DWL MULTIMEDIA n'ayant aucune obligation d'accepter une telle demande.
Dans l'hypothèse, où cette annulation serait accepté, il sera dû par le client d'une part les frais techniques, et d'autre part à titre forfaitaire, 10% du montant de la commande, hors frais techniques, pour toute demande d'annulation adressée plus de 10 jours calendaires après la date de signature de cette commande.
Contenu des annonces
Il appartient au client de fournir à DWL MULTIMEDIA les éléments nécessaires à la fabrication de ses insertions publicitaires.
Si le client ne transmet pas ces éléments dans les délais impartis, la composition sera faite par DWL MULTIMEDIA d'après les principales caractéristiques qui lui auront été données : le nom ou la raison sociale, l'adresse postale, le mail, l'adresse de site Internet et le numéro de téléphone.
L'option " Clique plus " comprend un site Internet de 1 page, celle-ci correspond à la publicité atteignable directement sur un nom de domaine. Ce site ne donnera lieu à aucune mise en page ou création supplémentaire que celui de l'insertion publicitaire.
Responsabilité de DWL MULTIMEDIA
DWL MULTIMEDIA s'engage à faire paraître les insertions publicitaires souscrites par le client conformément aux termes de la présente commande et des conditions générales.
Les réclamations, qu'elles qu'en soit la nature, ne seront admises que dans un délai maximum d'un mois après la parution et/ou la mise en ligne. Les réclamations devrons être envoyées, uniquement, par courrier AR.
En cas d'inexécution d'un élément substantiel de DWL MULTIMEDIA, le montant de la réparation dû par DWL MULTIMEDIA ne pourra pas excéder le prix de l'insertion publicitaire concernée.
Les délais de publication ne sont précisés qu'à titre indicatif
Responsabilité du client
Le client, hormis le cas des professions réglementées, notamment les professions libérales, a le choix de la rubrique professionnelle ou de la spécialité ou du domaine où il souhaite faire insérer la publicité ; celle-ci devra toutefois correspondre à l'activité du client.
Dans l'hypothèse où à partir de l'insertion mise en ligne sur " 118franceannuaire.com ", il est possible d'accéder à un autre service, le client s'engage à ce que ce service ait un lien direct avec son insertion et garantie DWL MULTIMEDIA de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers du fait de cette connexion.
Le client est seul responsable des numéros d'appel, titres, intitulés de classement, textes, images, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de l'insertion publicitaire qu'il souhaite, et ce quelle que soit sa diffusion.
Il déclare expressément qu'il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marque, dessin, modèles) et le cas échéant des droits à l'image de la personne humaine, sur tout élément figurant dans l'insertion, et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession, et qu'il garanti DWL MULTIMEDIA de toute condamnation ou autre conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers.
Le client s'engage à contrôler le bon à tirer qui lui est adressé ; en conséquences, le client ne pourra mettre en jeu la responsabilité de DWL MULTIMEDIA dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur le bon à tirer.
Si le client ne retourne pas le bon à tirer signé, ou ne nous transmet pas les modifications qu'il souhaite, dans les 10 jours calendaires, la composition sera faite par DWL MULTIMEDIA d'après les principales caractéristiques qui lui auront été données : le nom ou la raison sociale, l'adresse postale, le mail, l'adresse de site Internet et le numéro de téléphone.
Paiement
Toutes les commandes comportant au moins une insertion publicitaire sur " 118franceannuaire " imprimé sont payables à la commande.
Pour les commandes comportant exclusivement des insertions publicitaires sur
"118franceannuaire.com " sur Internet, le montant initial de l'abonnement est celui qui résulte de l'application du tarif en vigueur, au jour de la signature du contrat, à la formule indiquée dans les conditions particulières.
Au cours de l'abonnement le contenu, les caractéristiques ou les prix des services peuvent être modifiés, après que l'abonné en a été averti. En cas de changement dans le tarif ou l'offre de service, l'abonné dispose, à compter du débit de son compte bancaire intégrant ce changement, de 30 jours pour envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception s'il n'accepte pas ledit changement. A défaut, il est réputé l'avoir accepté.
Le défaut de règlement ou le paiement partiel à réception de la facture entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance e une indemnité de retard égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal sur les sommes impayées à l'échéance, après une mise en demeure préalable.
Paiement et garantie des Agence de Publicité
En cas réservation d'espace par une agence mandatée, l'annonceur est solidairement responsable des règlements.
Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa signature.
Attribution de compétence
En cas de litige, le tribunal de commerce de Bobigny sera le seul compétent quel que soit le siége des annonceurs ou agences et ce même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs.
Annuaire Electronique
DWL MULTIMEDIA ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et généralement de toute reproduction de toute ou partie de l'insertion par un tiers, de tout incident de parution dû à des perturbations sur le réseau Internet ou électrique. DWL MULTIMEDIA n'a qu'une obligation de moyen.
